Arrêt no 26972 articles - fusion-08

comme modifié, la quantification des dommages ?
le changement ?
Merci
Bonjour je suis un étudiant en droit à l'Université de Pise à la 3e année. Je peux affirmer que ce jugement a changé la notion de dommages-intérêts non patrimonial escludendovi les dommages existentiel. motivation : les dommages-intérêts non patrimoniales n'est pas sensibles à la détection des sous-catégories et rompre la sous-catégorie de l'existentielle dommages sont donc exclu en termes simples les dommages-intérêts non patrimoniaux ne varie pas. n'inclut plus les dommages existentiel. protection de l'art 2059 déjà autres valeurs qui, selon une interprétation de la Constitution sont déjà protégés (y compris l'existence de la personne) d'éclaircissement, let me know....
Oui il devrait être que jugement introduit un couple de nouveaux éléments à prendre en compte pour évaluer les dommages et la liquidation... j'ai lu un article il y a quelques temps sur la sole 24 ore, mais maintenant je ne peux me souvenir tout exacte. vous trouverez mieux sur internet la partie opérative de la phrase, puis de là.

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